SJ-NATURALSTONE

Siren:794815712

TVA non applicable, Art.293B du CGI

Conditions Générales de vente

1 Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et , d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.


MME JUAREZ SYLVIE se réserve le droit de modifier à tout moment des présentes conditions générales de vente.

2 Tarifs

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés selon le poids de votre colis de2.90€ à 7.00€ en supplément du prix des produits achetés .

Le franco est fixé à 60.00€ . La TVA n'est pas applicable, article 293b du cgi. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Mme JUAREZ SYLVIE. Mme JUAREZ SYLVIE  se réserve le droit de modifier les prix de vente à tout moment en cas de fluctuation monétaires ou d'erreurs d'affichage. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

3 Caractéristiques des produits

Les offres présentées par MME JUAREZ SYLVIE  sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par MME JUAREZ sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs. Mme JUAREZ SYLVIE se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. La représentation graphique de celui ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4 Commande

Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente comme telle, et plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Mme JUAREZ SYLVIE comme nulle et non avenue.

5 Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L'acheteur garantit à Mme JUAREZ SYLVIE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Mme JUAREZ SYLVIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, qu'elle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait du par l'acheteur ou en cas de facturation ou des notifications du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité du paiement Mme JUAREZ SYLVIE utilise un outil de paiement sécurisé, via L4ORGANIME PAYPAL .

6 Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques fabriqués et/ou commercialisés par Mme JUAREZ SYLVIE , a , sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix, sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui-même. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
Les photos utilisées pour l'illustration des produits vendus sur le site ne sont pas contractuelles.

7 Livraison et réception

Les produits fabriqués et/ou commercialisés seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Faute de respect des procédures exposées ci dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.

8 Délais de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenu ou annulation de la commande par l'acheteur. En tout état de cause, et conformément aux disposition de l'article L.121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit ( courrier, mail) à Mme JUAREZ SYLVIE afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Mme JUAREZ SYLVIE de procéder à une enquête auprès du transporteur. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

9 Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'acheteur dans les conditions et selon les instructions ci dessous: Les produits doivent impérativement être retournés à Mme JUAREZ SYLVIE dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine ( emballage, accessoire, notice...), dûment scellés, Mme JUAREZ SYLVIE accepte le retour de tout article acheté si celui-ci est retourné dans un délai de 1 mois à compter de la date de réception de sa commande par l'acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés. Mme JUAREZ SYLVIE n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conforme et exempts de tout vice apparent.

10 Réserve de propriété

Mme JUAREZ SYLVIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal frais et taxes compris.

11 Responsabilité

Mme JUAREZ SYLVIE ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeur, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Mme JUAREZ SYLVIE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

12 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de Mme JUAREZ SYLVIE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Mme JUAREZ SYLVIE et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera , à défaut d'accord amiable, de la compétente exclusive du tribunal de commerce du lieu de Mme JUAREZ SYLVIE.